Livraison et politique de retour

Retours produits

Quel que soit le canal de distribution utilisé, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour nous notifier votre souhait de nous le retourner s’il ne vous convient pas, puis de 14 jours à compter de cette notification pour nous le retourner, sans avoir à indiquer de motif. Pour exercer ce droit de retour, vous devez remplir un formulaire correspondant au modèle défini par l’annexe de l’article R221-1 du code de la consommation) :

Par mesure d’hygiène et de sécurité, seuls seront repris les Produits non utilisés, correctement protégés, dans leur emballage d’origine intact, en parfait état, propres à leur revente, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations ainsi que de la facture correspondante. Ces conditions sont cumulatives et valables pour chaque produit retourné.

Sous réserve de ce qui précède, la SARL TOUT EPICE vous remboursera par virement bancaire le prix des produits retournés et les frais d’envoi facturés (sur la base des frais de livraison standard), s’ils ont déjà été payés, et ce dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit de retour. Les frais de réexpédition seront à votre charge.

Satisfait ou remboursé – Droit de rétractation

Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, le Client non professionnel (ci-après le « Consommateur ») dispose d’un droit de rétractation de 14 (quatorze) jours francs à compter de la date de livraison du Produit commandé sur le Site Internet, sans avoir à justifier de motifs, ni à supporter de pénalités à l’exception des frais de retour. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé au premier jour ouvrable suivant. Pour exercer ce droit, le Consommateur devra informer la SARL TOUT EPICE de sa décision de se rétracter, à l’aide du formulaire de rétractation envoyé à par e-mail à contact@toutepice.com (est-ce qu’on peut créer cette adresse mail sinon toutepice@gmail.com).

Le Consommateur disposera d’un délai de 14 (quatorze) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter à la SARL TOUT EPICE pour retourner les Produits concernés non-utilisés dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant leur re-commercialisation à l’état neuf. A défaut de respect de ce délai, la rétractation ne sera pas admise.

Le remboursement interviendra selon les modalités suivantes

Les retours sont à effectuer à la SARL TOUT EPICE, à l’adresse de la société à insérer adresse postale à Saint-Denis de la Réunion. Les frais de retour sont à la charge du Client.

– Si le colis est retourné dans son intégralité, le montant de la commande en ce y compris les frais de livraison (tarif postal envoi standard) sera remboursé ;

– Si le colis n’est pas retourné dans son intégralité (le Client conserve un ou plusieurs des Produits commandés), le prix du ou des produits retournés sera remboursé.

La SARL TOUT EPICE effectuera le remboursement du prix de la commande en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur pour la transaction initiale.

Conformément à l’article L.221-23 du code de la consommation, la responsabilité du Consommateur peut être engagée en cas de dépréciation des Produits « résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens ».

Annulation de commande

Les annulations de commande ne sont pas possibles dans la mesure où, sauf exceptions, les commandes sont transmises en préparation dès validation du paiement.

Paiements

Pour toute information concernant le prix des produits, leurs caractéristiques et les frais de livraison, vous pouvez contacter la SARL TOUT EPICE, nous interroger par courriel, par téléphone ou via le site www.toutepice.com.

Les prix figurant sur le site internet www.toutepice.com sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

La SARL TOUT EPICE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet www.toutepice.com le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Pour les professionnels, en cas de non-paiement des sommes dues à leur date d’exigibilité, une indemnité conventionnelle de retard de 10% du montant des sommes dues sera exigée avec un minimum de 15 € par créance. Cette indemnité ne pourra excéder la somme de 40 € quel que soit le montant global restant dû. Les paiements seront effectués par carte bancaire ou par virement (notre RIB pourra être communiqué ultérieurement). Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’acceptation de la transaction par la banque. Vous pouvez également régler par chèque bancaire. Il vous suffit de sélectionner « règlement par chèque » lors du choix du mode de paiement. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine et libellé à l’ordre de la SARL TOUT EPICE. Seuls les chèques en euros sont acceptés. La commande est expédiée, dans ce cas, une fois le chèque réceptionné et encaissé.

Les professionnels pourront consulter leurs commandes, leurs factures, leurs règlements et suivre l’envoie de le leurs commandes sur leurs espaces professionnels.

Livraisons et frais de livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les frais de livraison en France métropolitaine sont ceux en vigueur au jour de la transmission de la commande tels qu’ils figurent sur les tarifs applicables à cette date.

En cas de livraison hors France métropolitaine vous êtes responsable, en tant qu’importateur, de l’acquittement de tous les droits de douane, taxes ou autres frais imposés à l’arrivée de la marchandise.

Pour le moment la SARL TOUT EPICE, livre ses produits dans en FRANCE HEXAGONALE et dans les DROM (Guadeloupe, Mayotte, Martinique, Réunion et Guyane). Les frais de transport et de livraison dépendent des zones géographiques suivantes et des montants de commande :

Pour

Zone France

Zone DOM-TOM : Guadeloupe, Mayotte, Martinique, Réunion, Guyane

Envoi en lettre verte (par avion)

Sachets d’épices moulu ou en grain, etc.

Lettre verte	France métropole délai 8 jours ouvrables	Réunion délai 1/3 jours ouvrables	DROM délai 10/15 jours ouvrables
Lettre <250g	6,50 €	4,30 €	7,00 €
Lettre <500g	8,50 €	5,70 €	11,20 €
Lettre <1 kilo	9,50 €	9,50 €	18,00 €
Lettre <2 kilos	11,00 €	11,00 €	29,00 €

Envoi en lettre suivie (par avion)