PARTICULIERS – TOUT ÉPICÉ

Projet de rédaction – version du 19 juillet 2026

1. Identité du vendeur

Le présent site est exploité par la SARL TOUT ÉPICÉ, société à responsabilité limitée au capital social de 700 euros, dont le siège social est situé au 18 avenue Stanislas Gimart, Sainte-Clotilde, La Réunion (97490).

SIREN / SIRET : [À COMPLÉTER]
RCS : Saint-Denis de La Réunion – [NUMÉRO À COMPLÉTER]
Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER OU MENTION ADAPTÉE]
Adresse électronique : contact@toutepice.com  
Téléphone : 0612525037

Les sites exploités par TOUT ÉPICÉ sont toutepice.fr et toutepice.com.

Dans les présentes CGV, la SARL TOUT ÉPICÉ est désignée comme le « Vendeur ». Toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle est désignée comme le « Client » ou le « Consommateur ».

2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente à distance des produits proposés sur toutepice.fr et toutepice.com.

Elles s’appliquent exclusivement aux ventes conclues avec des consommateurs. Les ventes conclues avec des clients professionnels sont soumises à des CGV professionnelles distinctes.

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV. Le Client est invité à les lire avant la validation de sa commande et à les conserver sur un support durable.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche. Pour les denrées alimentaires, les informations réglementaires applicables, notamment la dénomination, la quantité nette, la liste des ingrédients lorsqu’elle est requise, les allergènes éventuels et les conditions de conservation, sont communiquées conformément à la réglementation applicable.

Les photographies et illustrations présentent les produits de la manière la plus fidèle possible. De légères différences de couleur, d’aspect ou de présentation peuvent exister, notamment pour des produits naturels ou artisanaux, sans affecter leurs caractéristiques essentielles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), selon le régime fiscal applicable au jour de la commande.

Les frais de livraison ne sont pas inclus sauf mention contraire. Leur montant est indiqué avant la validation définitive et le paiement.

TOUT ÉPICÉ peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

En cas d’erreur manifeste de prix, notamment d’origine technique, le Vendeur informe le Client et lui propose de confirmer la commande au prix corrigé ou de l’annuler avec remboursement des sommes versées.

5. Commande

Le Client sélectionne les produits et les ajoute à son panier. Avant la validation définitive, il peut vérifier le détail de la commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.

Le Client confirme avoir pris connaissance des CGV et les accepter avant de passer commande.

La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve de son acceptation par le Vendeur et de la disponibilité des produits. Une confirmation de commande est adressée par courrier électronique.

Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude avérée ou suspectée, d’incident de paiement, d’erreur manifeste ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande, sous réserve des dispositions légales applicables.

6. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais.

Avec l’accord du Client, le Vendeur peut proposer un produit de remplacement d’une valeur équivalente ou supérieure sans coût supplémentaire ou un avoir. Le Client reste libre de refuser ces solutions et de demander le remboursement du produit indisponible.

7. Paiement

Le prix est payable selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

En cas de paiement par virement, la commande peut être mise en attente jusqu’à réception et encaissement effectif du paiement.

Le Vendeur procède à l’expédition après validation du paiement, sauf indication contraire.

Les paiements électroniques peuvent être traités par un prestataire de paiement sécurisé. TOUT ÉPICÉ ne conserve pas les données bancaires complètes lorsque celles-ci sont directement traitées par ce prestataire.

8. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. Le Client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations de livraison.

TOUT ÉPICÉ livre, sous réserve des options affichées lors de la commande, en France hexagonale et dans les départements et régions d’outre-mer indiqués sur le site.

Les frais de livraison sont communiqués avant la validation définitive. Le Vendeur indique avant la conclusion du contrat la date ou le délai dans lequel il s’engage à livrer.

Les délais affichés par les transporteurs peuvent constituer des estimations de transport. Ils ne privent pas le Client de ses droits légaux en cas de retard.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client lorsqu’il prend physiquement possession des produits, sauf cas légal particulier lié au choix d’un transporteur par le Client.

9. Réception – Produit endommagé ou non conforme

À réception, le Client est invité à vérifier l’état apparent du colis et des produits.

En cas de produit manquant, endommagé ou ne correspondant pas à la commande, le Client est invité à contacter rapidement TOUT ÉPICÉ à contact@toutepice.com, avec le numéro de commande et, lorsque cela est utile, des photographies.

Les réserves formulées auprès du transporteur ne limitent pas les droits du Client au titre des garanties légales.

Lorsqu’un produit est non conforme ou endommagé dans des conditions engageant la responsabilité du Vendeur, les frais de retour ne sont pas supportés par le Client.

10. Droit de rétractation

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le Client dispose de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Pour une vente de biens, le délai court à compter de la réception du bien par le Client ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur. En cas de livraison séparée de plusieurs biens d’une même commande, les règles légales applicables déterminent le point de départ du délai.

Le Client peut utiliser le formulaire type annexé aux présentes CGV ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

La décision peut être adressée à :
SARL TOUT ÉPICÉ
18 avenue Stanislas Gimart, Sainte-Clotilde, La Réunion (97490)
E-mail : contact@toutepice.com

Le site met également à disposition la fonctionnalité de rétractation en ligne exigée par la réglementation applicable aux contrats conclus à distance via une interface en ligne.

Après avoir communiqué sa décision, le Client renvoie le produit au plus tard dans les quatorze (14) jours. Les frais directs de retour sont à sa charge, sauf prise en charge expresse par le Vendeur ou retour d’un produit non conforme relevant de la responsabilité du Vendeur.

11. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Il ne peut également être exercé pour les biens descellés par le Client après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque les conditions légales de cette exception sont réunies.

Le seul fait qu’un produit soit une denrée alimentaire ne signifie pas automatiquement que le droit de rétractation est exclu. L’exception est appliquée uniquement dans les cas prévus par la loi, selon la nature et l’état du produit.

Lorsqu’une exception s’applique, cette information doit être portée à la connaissance du Client avant la conclusion de la commande.

12. Retours et remboursements

Les produits retournés doivent être correctement protégés et renvoyés dans un état permettant leur identification et leur examen.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

En cas de rétractation valable, TOUT ÉPICÉ rembourse les sommes reçues, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la rétractation.

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client et sans frais pour celui-ci.

Le surcoût lié au choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé n’est pas remboursé.

13. Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des défauts cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Au titre de la garantie légale de conformité, le Vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance dans les conditions et pendant la durée prévues par la loi.

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement dans les conditions légales. Lorsque ces solutions sont impossibles, disproportionnées ou ne sont pas mises en œuvre dans les conditions prévues par la loi, le Client peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat dans les cas prévus par le Code de la consommation.

Le Client peut également mettre en œuvre la garantie des vices cachés et choisir, dans les conditions du Code civil, entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Contact pour les garanties : contact@toutepice.com.

14. Responsabilité

TOUT ÉPICÉ est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure.

Le Client doit respecter les conditions de conservation et d’utilisation indiquées sur l’emballage ou la fiche produit.

Les informations générales relatives aux usages culinaires des produits ne constituent pas des conseils médicaux et ne se substituent pas à l’avis d’un professionnel de santé.

15. Données personnelles

TOUT ÉPICÉ traite les données nécessaires à la gestion des commandes, paiements, livraisons et de la relation client ainsi que, dans les conditions légales applicables, aux communications commerciales.

Les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et droits des personnes sont détaillés dans la Politique de confidentialité du site.

Le Client peut exercer ses droits selon les modalités indiquées dans cette politique.

Les cookies et autres traceurs sont régis par la Politique de cookies et par le dispositif de gestion du consentement lorsque celui-ci est requis.

16. Propriété intellectuelle

Les éléments composant toutepice.fr et toutepice.com, notamment les marques, logos, textes, photographies, visuels, graphismes, vidéos et présentations, sont protégés par les règles de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation ou diffusion non autorisée de tout ou partie de ces éléments est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Un lien hypertexte vers le site ne doit pas porter atteinte aux droits, à l’image ou aux intérêts légitimes de TOUT ÉPICÉ. TOUT ÉPICÉ peut demander la suppression d’un lien illicite ou préjudiciable.

17. Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter préalablement TOUT ÉPICÉ :

E-mail : contact@toutepice.com
Adresse : SARL TOUT ÉPICÉ – 18 avenue Stanislas Gimart, Sainte-Clotilde, La Réunion (97490)

Après une réclamation écrite préalable et en l’absence de résolution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève effectivement TOUT ÉPICÉ.

Médiateur désigné : [À COMPLÉTER APRÈS DÉSIGNATION / ADHÉSION]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]

Ces coordonnées ne doivent être publiées qu’après vérification de la compétence du médiateur pour l’activité de TOUT ÉPICÉ et accomplissement des démarches nécessaires.

18. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, le Client est invité à rechercher une solution amiable avec TOUT ÉPICÉ et peut, dans les conditions prévues ci-dessus, recourir à la médiation de la consommation.

À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes selon les règles légales applicables. Aucune clause des présentes CGV n’a pour objet de priver le consommateur des règles impératives de compétence juridictionnelle dont il bénéficie.

19. Modification des CGV

TOUT ÉPICÉ peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment d’une évolution légale, réglementaire, technique ou commerciale.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées au moment de sa validation.

La date de la dernière mise à jour est indiquée en tête du document.